Les présentes Conditions générales de Vente (désigné « Conditions » ou « CGV ») sont conclues par Check Company (désigné « Checksub », « checksub.com », « checksub », « notre », « nous » ou « nos ») et l'entité ou la personne qui accepte ces conditions (désigné comme « Client », « vous », « votre », « vos ») et régissent l'accès et l'utilisation des Services par le Client. Le site checksub.com vous permet d’acheter des prestations pour sous-titrer et transcrire des vidéos et des contenus audio (désigné « Contenus ») automatiquement ou via un réseau de partenaire sous-traitant (désigné comme « Partenaires » ou « Partenaire ») sélectionné par Checksub.

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Checksub.com est édité par :

Checksub, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 1128 Chemin des poissonniers 13600 La Ciotat, et immatriculée au 830 789 376.

Adresse e-mail : [email protected].

Le directeur de publication du site est : Florian Stègre.

Le site Checksub.com est hébergé par :Salesforce.com, inc., dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 415 Mission Street Suite 300 San Francisco, CA 94105

Le site Checksub.com a pour objet : de proposer un service de sous-titrage ou de transcription à travers sa plateforme propriétaire.

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Checksub - 1128 Chemin des poissonniers 13600 La Ciotat

1. Acceptation des Conditions

La consultation de ce site Internet ou l’inscription aux Services proposés par Checksub valent acceptation des présentes conditions ainsi qu'à la Politique de Confidentialité de Checksub.

Si vous l'acceptez au nom du Client, vous déclarez et garantissez que:

Checksub se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous mettrons immédiatement en ligne les nouvelles Conditions. Votre utilisation effective des Services proposés par Checksub après publication des Conditions mises à jour vaudra acceptation pleine et entière de celles-ci.

Ce document rédigée en langue française et la version originale des Conditions générales de Checksub. En cas de contradiction entre cette version et l’une des traductions disponibles de ces Conditions, c’est la version en français qui prévaudra.

2. Services proposés

Service de sous-titrage et de transcription

Le service de sous-titrage permet de créer les sous-titres d’un contenu vidéo dans la même langue que le Contenu et éventuellement le traduire dans des langues étrangères.

Le service de transcription permet de créer la transcription d’un contenu audio dans la même langue que le Contenu et éventuellement le traduire dans des langues étrangères.

Option Automatique

Dans le cadre d’une prestation de sous-titrage ou transcription automatique, le Client télécharge son contenu sur la plateforme Checksub et va ensuite pouvoir télécharger ou modifier le résultat automatique proposé par Checksub. Afin d’obtenir le meilleur résultat possible le Client s’efforce de fournir un contenu avec une bande son clairement audible et idéalement sans musique en fonds sonore. Le client peut ensuite éditer le résultat directement depuis la plateforme ou bien télécharger le fichier de sous-titrage dans les différents formats proposé par Checksub.

Option professionnelle

Dans le cadre d’une prestation de sous-titrage ou transcription professionnelle, le Client télécharge son contenu sur la plateforme Checksub et un Partenaire créé le résultat en s’appuyant sur le Contenu fourni par le Client et la plateforme propriétaire de Checksub. Afin de permettre au Partenaire de réaliser cette prestation dans de bonnes conditions, le Client s’efforce de fournir un fichier avec une bande son audible et si besoin en fournissant un glossaire lors de la création du projet.

3.Utilisation des services.

A.Principe général.

Pendant la durée des présentes, Checksub fera ses meilleurs efforts afin de proposer un Service de qualité, fournira les Services conformément aux Conditions et le Client pourra utiliser les Services et les intégrer dans toute application du Client ayant une valeur matérielle indépendante des Services, conformément à ces Conditions.